Circulaire ACOSS n° 2011-37 du 29 mars 2011 relative à la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites

Pub. Officielle | Circulaire
SOCIAL | 29/3/2011
 
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Résumé
Cette circulaire commente les principales dispositions de la loi portant réforme des retraites ayant un impact sur l’activité des URSSAF et des CGSS.


Mots clés
ACOSS | RETRAITE
Voir aussi
Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 10/11/2010

 
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